Dans le cadre de la dématérialisation des autorisations du droit des sols, et notamment de la possibilité offerte à l’ensemble des pétitionnaires (particuliers, entreprises, architectes, notaires, constructeurs de maisons individuelles) de déposer leur demande en ligne, vous trouverez ci-dessous, un guide pratique:
https://www.montagrier.fr/wp-content/uploads/2022/01/GUIDE-PRATIQUE.pdf